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Vendre ou louer des locaux professionnels

Professionnels
24.06.2018
local professionnel
local professionnel

Les diagnostics immobiliers incombent au propriétaire et sont obligatoires pour la vente comme pour la location. Les diagnostics sont à réaliser en fonction de la date de construction et de l’implantation géographique.

Annexés au compromis puis à l‘acte authentique de vente ils portent sur :

  • La fiche récapitulative à jour du Dossier Technique amiante pour identifier la présence ou non d’amiante pour les bâtiments (avec permis de construire antérieur au 01/07/1997)
  • La présence de termites selon arrêté préfectoral
  • L’accessibilité au plomb par l’établissement du CREP (si le bâtiment est construit avant 1948 et affecté en partie à l’habitation)
  • Le Diagnostic de Performance Énergétique
  • La surface loi Carrez (pour les lots de copropriété)
  • L’ERP (ex ESRIS)

Annexés au bail locatif, ils portent sur :

  • La surface
  • L’ERP (ex ESRIS)
  • La fiche récapitulative du Dossier technique amiante (DTA) est également  Ã  communiquer aux locataires.

En cas de présence en sus de logements, le technicien DEKRA polyvalent réalisera l’ensemble des diagnostics obligatoires pour les biens à usage d’habitation (Gaz, Electricité..)

Il est essentiel de réaliser ces diagnostics pour :

  • Répondre à vos obligations réglementaires
  • Apporter une totale transparence pour  la santé et la sécurité des futurs exploitants
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Diagnostics avant travaux, gestion de parc immobilier, vente/location de locaux professionnels, CEE pour les pros, recherche de SARS-CoV-2...

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