Comprendre le Certificat d'économie d'énergie (CEE)

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) participent à la politique de maîtrise de la demande énergétique en France depuis 2005 (loi Pope). Le dispositif CEE oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en faisant la promotion auprès de leurs clients (particuliers, professionnels, collectivités) des avantages dont ils peuvent profiter en optimisant l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et de leurs équipements.

Pour chacune de leurs actions Å“uvrant à la réduction énergétique des bâtiments (travaux effectués, conseils apportés, diagnostics immobiliers effectués, etc.), les vendeurs d’énergie reçoivent des CEE (1 CEE=1kWh cumac). Ces obligés ont des quotas à respecter selon leurs volumes de ventes, les seuils étant fixés par période d’obligation de 3 ans. Ils doivent respecter ce quota exprimé en kWH cumac sous peine de sanctions financières. 

Les ménages et les entreprises qui réalisent des travaux éligibles aux CEE touchent la prime énergie qui se matérialise sous différentes formes. Quels sont les travaux qui permettent de solliciter la prime énergie ? Quel est son montant ? Quelles sont les formalités à respecter ? Qui sont les acteurs qui gravitent autour des Certificats d’économie d’énergie ? Quels sont les résultats obtenus grâce au dispositif C2E ? 

Ce guide s’adresse aux particuliers comme aux entreprises des secteurs tertiaire, industriel et agricole, qui désirent faire des économies en réduisant leur consommation énergétique. A travers des définitions, des recommandations et des exemples, le document vous propose un éclairage complet sur cette aide d’économie d’énergie du gouvernement généralement mésestimée voire ignorée.

CEE : loi POPE et Prime énergie

Loi POPE : principes et objectifs

Les Certificats d’Economie d’Energie ont été instaurés par la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique dite loi Pope (articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13/07/2005). Ce cadre réglementaire, associé au Plan Climat de 2004, résulte des accords internationaux (Rio 1992, Kyoto 1997) qui obligent les pays signataires à réduire par deux les émissions de CO2 à l’horizon 2050 et à l’échelle planétaire. 
Les pays qui ont connu la révolution industrielle au cours du XVIIIe siècle à l’instar de la France doivent abaisser leur niveau de gaz à effet de serre par quatre en moins d’un demi-siècle. C’est ce « facteur 4 » qui entraîne le vote de la loi POPE en 2005. Elle fixe quatre objectifs majeurs :

• mettre à disposition de tous une énergie propre ;
• assurer l’indépendance énergétique de la France ;
• garantir la compétitivité économique du pays ;
• diversifier les sources d’approvisionnement en énergie.

Le cadre légal promeut donc l’ensemble des pratiques qui consistent à améliorer la gestion économique et énergétique de tous les acteurs du pays (particuliers, professionnels, collectivités). C’est en ce sens que sont mis en œuvre le dispositif CEE et la prime énergie.

Comment fonctionnent les certificats d'économies d'énergie ?

Le dispositif CEE contraint les fournisseurs d’énergie (appelés les obligés) à jouer un rôle prépondérant dans l’amélioration de la consommation énergétique de leurs clients (principe du pollueur-payeur). L’état prend acte que les particuliers comme les entreprises ne vont pas d’eux-mêmes changer leurs comportements. Pour accélérer le processus, les pouvoirs publics enjoignent donc les obligés à endosser ce rôle. Comment ? Soit en réalisant directement des économies d’énergie, soit en invitant les consommateurs à le faire.
En effectuant des travaux, les clients peuvent bénéficier d’une prime CEE, également appelée prime rénovation énergétique. Les vendeurs d’énergie leur versent cette aide ou les accompagnent dans leurs démarches. Ces deux prestations génèrent des certificats d’économies d’énergie qui constituent une preuve des économies réalisées. Autrement dit : les clients qui font des travaux d’économies d’énergie perçoivent des CEE. Les obligés les rachètent sous forme d’offre de service ou de prime. 

Quels sont les critères d’éligibilité pour un particulier ?

Pour les particuliers, les travaux éligibles aux CEE concernent les résidences principales ou secondaires âgées de plus de 2 ans, d’un propriétaire occupant, d’un propriétaire bailleur ou d’un locataire.

Depuis le 1^er juillet 2015, ces travaux doivent être réalisés par un installateur certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Ce label a été mis en place afin d’accompagner les particuliers dans la sélection d’un professionnel compétent dans le domaine de la rénovation énergétique.

Les vendeurs d’énergies : ces « obligés »

Qui sont les obligés du dispositif CEE ?

Les fournisseurs indexés par la loi Pope comme obligés sont :

• les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid (EDF, Engie, CPCU, Antargaz, etc.) ;
• les distributeurs de fioul domestique (Ecofioul, Brico Dépôt, Bricorama, etc.) ;
• les fournisseurs de carburants automobiles (Total, BP, SIPLEC, Auchan, Leclerc, etc.).

D’autres acteurs peuvent être éligibles et jouer un rôle sur le marché d’échange des CEE :

• les collectivités territoriales ;
• l’agence nationale de l’habitat (Anah) ;
• les bailleurs sociaux ;
• certaines sociétés d’économie mixte (SEM).

Quelles sont les contraintes des obligés ?

Le dispositif des CEE s’inscrit sur une période de 3 ans pendant laquelle chaque fournisseur d’énergie doit atteindre un quota préalablement fixé par le législateur (autour de 700 TWh par exemple pour la période 2015-2017). 
Pour y parvenir, ils disposent de plusieurs options :

• diminuer leurs propres consommations (bâtiments, installations, transports) ;
• stimuler les économies d’énergie des non obligés (particuliers, professionnels, collectivités) :
  • en fournissant une prestation de conseils (diagnostics, gestion d’un projet de rénovation énergétique, etc.) ;
  • en octroyant une participation financière (argent, subventions, bons d’achats, avoir sur facture, prêt bancaire à taux avantageux, etc.).
• acheter des CEE ;
• déléguer à un ou à plusieurs tiers une partie de leur quota à respecter, ces intermédiaires devenant à leur tour des obligés. 

Si ce seuil n’est pas respecté, les obligés sont pénalisés financièrement (environ 0,02 €/ kwh Cumac). 

Qu’est-ce que le kWh Cumac ?

C’est l’unité de compte des CEE issue de la contraction de deux termes :

• cumulés, soit les économies effectuées durant la période triennale ;
• actualisés, soit le coefficient d’actualisation annuel prenant en considération la dégradation dans le temps des performances énergétiques. Ce coefficient est établi à 4 % des économies futures envisagées et tient compte de la dépréciation progressive du gain.

La formule permettant de calculer le CEE est la suivante :

L’attribution du CEE se concrétise via le registre électronique national piloté par la société Locasystem qui opère sous statut de délégation de service public (www.emmy.fr). Les obligés y disposent d’un compte sur lequel sont recensés les CEE émis. Cette interface permet également de valoriser les CEE, affichant au passage le prix moyen de cession des C2E entre acheteurs et vendeurs.

Que contiennent les fiches d’opérations standardisées CEE ?

Les actions les plus fréquemment effectuées sont répertoriées dans un catalogue sous forme de fiches d’opérations standardisées. Elles sont rédigées par des groupes de travail appartenant à la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Ceux-ci travaillent de concert avec les professionnels des six domaines concernés : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseau et transport.

Une fiche d’opération standardisée CEE précise les conditions d’éligibilité imposées pour l’obtention de certificats ainsi que les sommes forfaitaires d’économie d’énergie liées et exprimées en kWh cumac. Le catalogue est régulièrement révisé et actualisé selon les périodes. Au 1er avril 2018, il contenait 188 fiches (voir https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees).

Prime Energie : conditions, montant et cumul

Quels sont les travaux éligibles à la Prime Energie ?

Le dispositif des CEE est un des socles de la politique d’efficacité énergétique de la France. De ce fait, la Prime Energie couvre presque tous les travaux visant à obtenir une baisse de la consommation énergétique des bâtiments. 
Sans être exhaustif, il est possible de distinguer 4 groupes de travaux éligibles :

• les travaux d’isolation : combles et toitures, murs par l’intérieur et par l’extérieur, planchers, toitures-terrasses, systèmes d’ouvertures et de fermetures (fenêtres, portes-fenêtres, etc.) ;
•  les équipements thermiques : chaudières, chauffe-eaux, dispositifs de ventilation mécanique contrôlée (VMC), appareils de chauffage au bois, pompes à chaleur, robinets thermostatiques, système solaires combinés, etc.
• les équipements domestiques : appareils de froid classe A+, coupe-veille automatique, lampe de classe A, lave-linge de classe A+, luminaire LED avec système central de contrôle, etc. 
• les prestations de contrat de performance énergétique (CPE), et d’intégration et de réglage d’un équipement collectif de chauffage à eau chaude.  

Certaines actions sont écartées de cette liste :

• des opérations qui se cantonnent simplement au respect de la réglementation. Les CEE servent à encourager les travaux qui surpassent les performances réglementaires fixées ;
• des travaux intervenant sur des installations reconnues par la Directive Européenne ETS comme déjà très émettrices de dioxyde ce carbone ;
• des actions visant à substituer une énergie à une autre (électricité, carburant, fioul, gaz).

Quel est le montant de la Prime Energie ?

Le montant de la Prime Energie n’est pas fixe. Il dépend 

• de la nature des travaux réalisés ;
• du lieu géographique du bâtiment ;
• des caractéristiques du bâtiment ;
• du choix de l’obligé qui rachète les CEE ;
• de l’économie énergétique résultant desdits travaux.

Notez que le montant de la Prime Energie est proportionnel aux économies d’énergie produites par les travaux.

Qu’est ce que la Prime énergie précarité énergétique ?

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a introduit la Prime énergie précarité énergétique en faveur des ménages aux revenus les plus modestes. Accessibles depuis le 1^er janvier 2016, les CEE « précarité énergétique » permettent aux personnes éligibles de disposer des primes bonifiées plus élevées. 

Peut-on cumuler la Prime Energie avec d’autres aides financières ?

Oui, la Prime Energie est cumulables avec :

• le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ;
• l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) quand ils concernent des travaux de rénovation énergétique ;
• la TVA réduite sur les travaux d’efficacité énergétique ;
• les aides locales délivrées sous forme de subventions (mairie, département et région).

 En revanche, le cumul des CEE est impossible avec :

• certains prêts à taux bonifiés distribués par les banques ou les organismes financiers prêteurs ;
• les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre du programme « Habiter mieux » car l’organisme récupère les CEE pour créer l’aide et financer les travaux.

Comment toucher la Prime Energie ?

Quelles sont les démarches pour obtenir la Prime Energie ?

Deux procédés permettent d’obtenir une Prime énergie via les CEE :

• il faut effectuer soi-même la demande de certifications d’économies d’énergie en faisant jouer la concurrence. Cependant, toutes les formalités incombent à la personne qui entreprend les démarches ;
• il faut céder les CEE aux obligés ou aux professionnels qui font les travaux. Dans ce cas de figure, le montant de la prime est fixé par l’installateur et se soustrait à la facture.

Obtenir la Prime Energie pour un particulier

Avant les travaux, le particulier doit :

• faire sa demande avant tout engagement auprès d’un professionnel : avant de signer un devis, un engagement ou un bon de commande, mais aussi avant de verser un acompte. La demande se fait auprès des fournisseurs d’énergie, des grandes enseignes de distribution ou des sites spécialisés ;
• sélectionner un professionnel certifié RGE après avoir sollicité plusieurs devis ;
• vérifier l’éligibilité des travaux et des équipements : niveau de performance, normes, certifications.

Après les travaux, le particulier doit :

• transmettre à l’acheteur des CEE la preuve que les travaux ont bien été réalisés dans un délai de 3 à 8 mois ;

Bénéficier de la Prime Energie pour une entreprise

Une entreprise doit intégrer le fait que les CEE sont une motivation pour engager des projets de maitrise de l’énergie réfléchis en amont. Afin d’identifier les gisements potentiels d’économies et de déterminer les solutions à entreprendre, la réalisation d’un diagnostic énergétique est une étape incontournable. 
La réflexion sur le diagnostic énergétique peut se résumer ainsi :

• repérer les actions éligibles aux CEE pertinentes ;
• évaluer le volume de kWh cumac ;
• considérer la valorisation des CEE en termes de rentabilité interne et de retour sur investissement.

Certains acteurs proposent un ensemble de services afin de faire les choix les plus judicieux. Les prestations vont de l’aide méthodologique à la délivrance de cahiers des charges. Elles s’insèrent dans le cadre d’une étude de diagnostic ou d’une étude d’accompagnement de projet.

Attention : les entreprises ne sont pas éligibles, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas valoriser des CEE en leur nom propre. Elles doivent tisser des partenariats avec les obligés à l’instar des ménages avant la réalisation des travaux. 

Le cheminement est le suivant :

• réalisation d’études préalables ;
• accord de partenariat avec un ou des obligés ;
• concrétisation de l’investissement par l’entreprise ;
• transfert des pièces justificatives à l’obligé/aux obligés ;
• montage du dossier de demande de CEE par le ou les obligé(s).

Quelles sont les pièces à fournir pour toucher la Prime Energie ?

Les pièces à transmettre pour constituer un dossier afin de percevoir la Prime Energie sont les suivantes :

• l’original de l’attestation sur l’honneur donnée par l’acheteur des CEE dûment complété et signé ;
• une photocopie de la facture ;
• une fiche technique des équipements installés ;
• une photocopie de la qualification RGE du professionnel ayant effectué les travaux ;
• pour les ménages en situation de précarité énergétique, une photocopie de l’avis d’imposition des revenus N-1, ou un justificatif d’impôt sur le revenu, ou une facture d’énergie justifiant du tarif social.

CEE : quelles mentions doivent apparaître sur le devis et la facture ?

Il est essentiel de respecter un certain formalisme afin de percevoir comme souhaité la prime énergie. Dans le cadre des travaux d’économies d’énergie, outre les mentions obligatoires standards, le devis et la facture doivent inclure les éléments suivants : 

• le montant total à verser HT et TTC, et les réductions au titre des primes CEE ;
• la formule « cession de certificats d’économies d’énergie » datée et signée si le client choisit de céder ses CEE ;
• la certification RGE du professionnel effectuant les travaux ainsi que son organisme de qualification et son numéro de certification ;
• la désignation des équipements, matériaux ou appareils éligibles aux aides et leur prix unitaire ;
• les critères techniques et normes de performance.

Quels sont les résultats et les perspectives pour les CEE ?

Bilan des trois périodes de CEE depuis son lancement en 2006 

Lancée en 2006, la Prime Energie en est actuellement à sa 4ème période d’obligation. Voici un récapitulatif des trois périodes précédentes en chiffres :

*TWh = milliard de kWh

L’évolution de la ventilation de la production des CEE par secteurs d’activité est la suivante :

Quels sont les objectifs pour la 4^ème période ?

Entre 2018 et 2020, le scénario de référence de l’ADEME table sur une obligation de 1 600 TWhc dont 400 TWhc en faveur des ménages en situation de précarité énergétique.  Cet objectif se répartit ainsi : 

• le fioul domestique : 3380 kWh cumac par m3 ;
• les carburants autres que le gaz de pétrole liquéfié : 4032 kWh cumac par m3 ;
• le gaz de pétrole liquéfié carburant : 7125 kWh cumac par tonne ;
• la chaleur et le froid : 0,250 kWh cumac par kWH d'énergie finale ;
• l'électricité : 0,463 kWh cumac par kWH d'énergie finale ;
• le gaz de pétrole liquéfié (autre que carburant) : 0,443 kWh cumac par kWH de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale ;
• le gaz naturel : 0,278 kWh cumac par kWH de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale.

D’après le Groupement des professionnels des certificats d’économie d’énergie (GPCEE), ce chiffre correspond à une potentielle amende de 24 milliards d’euros sur trois ans. Les obligés vont donc devoir inciter les bénéficiaires à engager des travaux en leur versant 6,5 milliards d’euros. 

Le CEE a d’ailleurs été reconduit comme instrument privilégié du ministère de la Transition écologique et solidaire afin de concrétiser son plan visant à rénover 7 millions de logements mal isolés en France, et même tous les logements d’ici à 2050. Mais les pouvoirs publics mettent aussi l’accent sur la rénovation des bâtiments des entreprises notamment :

• du bâti industriel avec la publication de deux fiches d’opérations standardisées à cet effet : Luminaires à modules LED (IND-BA-116) et chauffage décentralisé performant (IND-BA-117) ;
• du bâti tertiaire avec la levée du seuil des 10.000 m² qui plafonnait les actions d’isolation. 

CEE : une charte éthique pour contrecarrer les fraudes

Toutefois, le dispositif CEE s’avère assez méconnu des Français et même sujet à des fraudes comme l’a rapporté Tracfin en 2016. Certaines pratiques abusives ont été détectées à propos des intermédiaires qui se positionnent sur le marché d’échange des CEE : démarchage agressif, non-présentation du devis, non-respect du délai de rétractation, pas de visite technique, mauvaise qualité des travaux. Certains ont orchestré de véritables arnaques comme le montage de faux dossiers, l’émission de factures frauduleuses, les chantiers fantômes, le piratage de bases de données clients, etc.

En 2018, l’état a donc décidé de mettre en place une charte éthique afin de réduire l’accès à des entreprises candidates mal intentionnées. Elle implique un renforcement des contrôles téléphoniques (15 %), sur chantier (5 %), et un versement de 50 % de la prime au maître d’ouvrage. Le GPCEE envisage de transformer cette charte en label d’excellence.

Après plus d’une décennie d’existence, le dispositif du CEE est systématiquement reconduit comme un outil au service de la lutte contre le réchauffement climatique. Cet instrument applique le principe du pollueur-payeur autour des obligés, dans le but de réduire les déperditions énergétiques des bâtiments et d’abaisser le facture des ménages, des collectivités et des entreprises. 

Avec la ratification de l’Accord de Paris sur le climat et la révision des CEE tous les 3 ans, la Prime Energie participe à asseoir de nouveaux modes de production et de consommation pour que la France soit à la hauteur de ses engagements en matière de protection de l’environnement. 

Les ménages comme les entreprises ne doivent pas hésiter à profiter de cette aide d’économie d’énergie du gouvernement afin d’améliorer leur pouvoir d’achat pour les premiers et d’étendre leur marge de manœuvre pour les secondes, le tout dans un souci environnemental de plus en plus plébiscité socialement et médiatiquement.