Introduction
Autrefois largement utilisé dans les peintures, le plomb dans l’habitat ancien est devenu un problème de santé publique en France. La plupart des immeubles construits avant 1949 doivent faire l’objet d’une recherche de présence de plomb dans les peintures car les risques d’intoxication sont bien réels. Le plomb dans les peintures dégradées est la principale source de saturnisme chez l’enfant.
De plus, la modification de la composition chimique de l’eau dans les canalisations en plomb, entraînant une érosion des couches de calcaire, devient une des causes majeures de cette ingestion. Les ouvriers du bâtiment, quant à eux, peuvent être sujets à l’inhalation des poussières de peinture au plomb lors des travaux de réfection.
Qui est concerné ?
Les propriétaires de logement en vente ou location dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Les parties privatives sont concernées ainsi que les parties communes s’il s’agit d’un immeuble collectif.
Quand doit être réalisé le diagnostic plomb ?
Il doit être remis au plus tard lors de la promesse de vente ou d’achat ou lors de la signature du bail pour une location.
Quelle est la durée de validité ?
Le diagnostic plomb est valide :
- De façon illimitée si la concentration en plomb est inférieure au seuil réglementaire sur tous les revêtements du bien
- 1 an dans le cadre d’une vente (si présence de plomb)
- 6 ans dans le cadre d’une location (si présence de plomb)
Que contrôle le diagnostic plomb ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné et à décrire leur état de conservation. Il repère également les éventuels facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.
L'état des risques d’exposition au plomb porte sur toutes les surfaces situées à l'intérieur des locaux. Concernant les surfaces extérieures, il porte au moins sur les balcons, les grilles, les portails et les faces extérieures des portes et fenêtres.
La recherche de canalisations en plomb, pour l'évaluation des risques liés à la dissolution de plomb dans l'eau potable, ne fait pas partie des objectifs du constat des risques d‘exposition au plomb au sens de l'article R. 32-10 du code de la santé publique.
Les dangers liés au plomb
Cette maladie peut entraîner des troubles :
- Réversibles (destruction de globules rouges, troubles digestifs)
- Irréversibles (en cas d’atteinte du système nerveux)
Le déroulement de la visite
Le diagnostic se déroule en 7 étapes clés :
- Visite exhaustive des locaux par le diagnostiqueur certifié
- Etablissement d’une liste détaillée des locaux visités. Si des locaux n'ont pas été visités, le diagnostiqueur en dresse aussi la liste et précise les raisons pour lesquelles ces locaux n'ont pas été visités.
- Etablissement pour chaque local visité de la liste des unités de diagnostic du bâtiment susceptibles de présenter des revêtements contenant du plomb.
- Réalisation des mesures XRF à l’aide d’un analyseur à fluorescence X et/ou réalisation des prélèvements d’écailles de revêtements peinture
- Qualification de l'état de conservation du revêtement de chaque unité de diagnostic, sauf lorsque les mesures XRF ont donné des concentrations en plomb inférieures au seuil réglementaire.
- Réalisation d’un croquis de repérage.
- Rédaction et remise d’un rapport détaillé.
Le temps moyen d’une visite est compris entre 30 minutes et 2 heures en fonction de la surface de votre bien.
Avez-vous l’obligation de réaliser des travaux ?
Le propriétaire doit procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb (en cas de vente, il est recommandé de préciser dans l'acte de vente qui du vendeur ou de l'acheteur réalisera les travaux).
Si au moins un facteur de dégradation du bâti est repéré, le diagnostiqueur doit transmettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé. Si la teneur en plomb sur des revêtements dégradés dépasse un certain seuil, le maire ou le préfet peut ordonner la réalisation de travaux de rénovation.
Textes de loi
- Articles L.1334-5, L.1334-6, L.1334-9 et 10 et R.1334-10 à 12 du Code de la Santé Publique
- Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
- Article 2 et 3-1 de la Loi du 6 juillet 1989
- Norme NF X 46-030 d’avril 2008 « Diagnostic Plomb – Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb »
