Introduction
Responsables de dégradations pouvant mettre en cause la résistance mécanique des bois de la structure d’un immeuble, les termites vivent essentiellement dans le sous-sol. Ils se propagent partout en France. Leur présence est difficile à détecter pour les non professionnels car ils ne circulent pas à l’air libre et laissent sur les matériaux des dégâts peu apparents. Ils cheminent à travers les matériaux tendres derrière les huisseries, les plinthes ou sous les planchers, ainsi que par les vides structurels (fissures, gaines techniques).
Qui est concerné ?
Les propriétaires de logement (maisons individuelles ou immeubles collectifs) en vente situés dans une zone géographique concernée par un arrêté préfectoral sur les termites ont l’obligation de remettre un diagnostic valide aux acheteurs.
Si vous soupçonnez la présence de termites dans votre habitation, n’attendez de vendre votre bien immobilier pour effectuer réaliser un état relatif à la présence de termites.
Quelle est la durée de validité ?
Le diagnostic termites est valide pendant 6 mois.
Quand doit être réalisé le diagnostic termites ?
Il doit être remis au plus tard lors de la promesse de vente que ce soit pour un bien immobilier bâti ou non bâti (en cours de construction, terrain vierge ou nu…). Un acquéreur aura la possibilité de se désister jusqu’à la signature de l’acte authentique s’il constate entre temps une infestation de termites ou d’engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés.
Que contrôle le diagnostic termites ?
L’état relatif à la présence de termites consiste en un examen visuel et des sondages non destructifs sur l’ensemble des éléments du bâti ou non bâti susceptibles de subir une infestation (éléments cellulosés en priorité c’est-à -dire boiseries, cartons, papiers, souches, polystyrène, etc.)
Le contrôle s’opère depuis le vide sanitaire jusqu’à la charpente en tournant sur chaque niveau dans le sens des aiguilles d’une montre pour le contrôle des pièces. L’ensemble des huisseries (portes et fenêtres) doivent êtres sondées, ainsi que les plinthes, les planchers bois, les éléments de charpente. Les arbres et arbustes doivent être contrôlés également.
Les dangers liés aux termites
Les dégâts causés par les termites peuvent être considérables. Les termites dévorent le bois tout au long de leur vie contrairement à d’autres espèces d’insectes qui ne le font qu’au stade de larve tel que le capricorne, l’hespérophane, la vrillette ou le lyctus. Les termites ont un vrai rôle à jouer dans l’écosystème des forêts car ils se nourrissent du bois mort mais lorsqu’ils s’attaquent à des constructions, ils peuvent commettre d’importants dommages tout en restant très discrets. En effet les trous de sorties et vermoulures peuvent être inférieures à 1 mm et sont souvent localisées dans des zones peu accessibles.
Le déroulement de la visite
L’état relatif à la présence de termites se déroule en 2 principales étapes :
Inspection des abords immédiats du bâtiment :
L’inspection des abords immédiats du bâtiment (10 mètres de distance par rapport à l’emprise du bâtiment, en fonction de la nature des obstacles techniques) permet d’identifier le type de bâtiment objet du diagnostic, de repérer des problèmes d’humidification sur ce bâtiment (les zones humides favorisant la prolifération des agents de dégradation biologiques du bois), et de détecter des infestations de termites dans les abords immédiats du bâtiment.
Inspection des intérieurs du bâtiment :
Le diagnostic termites d’une habitation commence toujours par les niveaux inférieurs des bâtiments (cave, sous-sol ou vide sanitaire). La suite de l'examen des lieux se fera en montant d'étage en étage pour déterminer jusqu'à quel niveau les insectes sont présents. Toutes les pièces et parties d’immeuble seront contrôlées, en portant une attention particulière aux zones humides et aux vides structurels.
Le constat consiste à sonder les éléments en bois accessibles à l’aide d’outils appropriés et à examiner visuellement les surfaces visibles et accessibles comprenant sols, murs, cloisons, plafond mais également les zones humides et vides structurels accessibles (branchements d’eau, arrivées et départs de fluide, regards, gaines, câblages, ventilation en particulier des caves, cuisines et salles de bain…). Des sondages non destructifs peuvent également être réalisés.
Le temps moyen d’une visite est compris entre 30 minutes et 2 heures en fonction de la surface de votre bien.
Quelles obligations si le diagnostic termites est positif ?
Le propriétaire doit informer la mairie de sa commune dans le mois suivant sa découverte. Il doit ensuite procéder à l’éradication des termites en faisant généralement appel à un professionnel qualifié. Trois principaux types de traitements existent : le traitement chimique, le gazage et le traitement par appâts. Si le propriétaire n’effectue pas cette désinsectisation, la mairie peut l’obliger à la réaliser dans un délai précis, voire engager les travaux aux frais du propriétaire.
Textes de loi
- Arrêté du 29 mars 2007 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Norme NF P 03-201 de mars 2012 « état relatif à la présence de termites », révisée en février 2016
- Articles L271-4 à L271-6, L133-1 à L133-6, R133-1 à R133-8 du Code de la Construction et de l’Habitation
Source : * http://termite.com.fr/rechercher/
