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Les diagnostics obligatoires avant travaux

Travaux
09.08.2018
Diagnostics avant travaux
Diagnostics avant travaux

Les diagnostics obligatoires avant travaux sont conçus pour identifier les risques inhérents pour la santé du public et des salariés des entreprises réalisant les travaux, et les risques de pollution pour l’environnement. Les diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition concernent principalement le repérage de l’amiante, du plomb et des termites, ainsi que les mesures à prendre selon les résultats.

Les obligations pour les maitres d’ouvrage sont régies par plusieurs textes : le Code de la santé publique pour la protection de la population, le Code du travail pour la protection des travailleurs, et le Code de l’environnement pour la gestion des déchets. Ne pas se mettre en conformité avec l’encadrement réglementaire peut conduire à des arrêts de chantiers jusqu’à de lourdes sanctions pénales en cas de mise en danger de la vie d’autrui.

La réalisation de ces diagnostics obligatoires avant travaux est confiée à des professionnels certifiés et habilités. Ils réalisent notamment le repérage des matériaux et des produits contenant de l’amiante (MPCA), procédure exigée pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Toutefois, il convient de faire la différence entre un diagnostic amiante avant travaux (DAAT), un diagnostic amiante avant démolition (DAAD) et un dossier technique amiante (DTA).

Quels sont les diagnostics amiante obligatoires ?

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ?

Le diagnostic amiante avant travaux concerne tous les bâtiments quel que soit l'usage dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Il intervient obligatoirement dans le cadre de la réalisation de projets de travaux de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement, etc. L’objectif du DAAT est d’identifier la présence d’amiante et d’analyser les risques sanitaires afin de protéger les intervenants et les salariés pouvant être soumis à l’inhalation de fibres d’amiantes.

Le DAAT est effectué avant tout début de travaux, la responsabilité reposant sur le maitre d’ouvrage. Le rapport de diagnostic amiante avant travaux est consultable par la société qui procède au désamiantage, l’inspection du travail, le propriétaire et les entreprises amenées à œuvrer sur le site. Ce rapport de repérage inclut le descriptif des travaux à engager pour les techniciens qui sondent seulement les éléments concernés par les travaux. Le technicien ne peut démonter en effet que ces éléments pour ne pas abîmer ceux qui restent en place.

Le DAAT comporte aussi bien des opérations de repérage des matériaux comprenant de l’amiante (MPCA) que des sondages destructifs sur les parties du bâtiment faisant l’objet de travaux. Cette procédure permet de détecter la présence de fibres d’amiante accessibles ou non, visibles ou encoffrées. 

Bon à savoir

le DAAT est plus précis et plus fiable que le Dossier Technique Amiante (DTA)pour chaque bâtiment construit après le 1er juillet 1997.

Qui réalise le DAAT ? Le diagnostic amiante avant travaux est réalisé par un diagnostiqueur certifié et habilité en mesure de procéder :

  • au repérage des MPCA ;
  • à l’évaluation de l’état de conservation ;
  • à l’examen visuel des surfaces traitées après travaux ;
  • aux mesures d’empoussièrement ;
  • à l’assistance technique ;
  • à la formation à la prévention du risque amiante des intervenants et des salariés travaillant sur site.

En cas de présence d’amiante, le maitre d’ouvrage doit engager les opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante avant le début des travaux. Un plan de retrait amiante est alors mis en place un mois avant les travaux et envoyé à l’inspection du travail. S’ensuivent des opérations de retraits des matériaux repérés, de contrôle visuel et/ou de contrôle d’empoussièrement.

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante avant démolition (DAAD) ?

Comme le DAAT, le diagnostic amiante avant démolition concerne tous les bâtiments à usage d’habitation ou commercial dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. La seule différence est la finalité de l’opération : pour le DAAD, il s’agit de travaux de démolition. 

Ce diagnostic avant travaux de démolition a pour objectif le repérage, le retrait ou le confinement des matériaux présentant des traces d’amiante. Dans certains cas où les matériaux ne sont pas visibles ou accessibles, un prélèvement peut passer par leur destruction.

Le rapport permet de prendre des mesures de protection pour l’environnement face aux risques de pollution, mais aussi pour les riverains qui habitent autour du site et bien évidemment pour les travailleurs en charge de réaliser le chantier de déconstruction partielle ou totale du bâtiment en question. 

L’opération doit être menée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité. L’expert rédige un plan de retrait soumis par la suite à l’inspection du travail et aux organismes de prévention. Ce plan de retrait est transmis un mois avant le début des travaux de démolition. 

Qu’est-ce que le dossier technique amiante (DTA) ?

Le dossier technique amiante ne doit pas être confondu avec le DAAT ou la DAAD. Il concerne également les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.

Le repérage, dans le cadre de la constitution du DTA, n’est pas exhaustif et se cantonne aux matériaux recensés sur les listes A et B du décret du 3 juin 2011 du Code de la Santé publique, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (voir par ailleurs).

Le DTA doit être actualisé si des travaux de désamiantage ou des opérations de confinement sont effectués. Idem si le diagnostic immobilier est antérieur au 1er janvier 2013. En effet, le cadre réglementaire est en constante évolution, exigeant un complément de repérage et une mise à jour des états de dégradations.

Que contient le DTA ? Le DTA inclut :

  • la localisation précise des MPCA ;
  • la signalisation et la notification de leur état de conservation ;
  • l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement des MPCA, et les mesures conservatoires appliquées ;
  • les consignes générales de sécurité vis-à-vis des matériaux et produits détectés, dont les procédures d’intervention, de gestion et d’élimination des déchets ;
  • une fiche récapitulative.

A quoi servent les mesures d’empoussièrement ?

Les mesures d’empoussièrement constituent des opérations de prélèvement destinées à contrôler la qualité de l’air. Il faut savoir que l’amiante présente une texture fibreuse qui, par désagrégation, favorise l’inhalation de particules dangereuses. Celles-ci viennent se loger dans les voies respiratoires, causant de graves maladies (fibroses, cancers, etc.). La libération des fibres d’amiante peut provenir d’un mauvais état de conservation des MPCA ou être liée aux travaux de retrait ou de confinement.

Les mesures d’empoussièrement sont des interventions exclusivement réservées aux techniciens ayant été formés en sous-section 4. Le diagnostiqueur amiante doit avoir reçu une accréditation délivrée par le COFRAC. Ses prélèvements sont ensuite expédiés dans un laboratoire certifié, l’absence de risque n’étant officielle que si les valeurs collectées ne franchissent pas les seuils réglementaires. 

La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) est fixée par le Code du Travail à :

  • 5 fibres par litre d’air pour le grand public ;
  • 100 fibres par litre d’air pour les techniciens formés.

Si le niveau d’empoussièrement mesuré dans l’air est :

  • inférieur ou égal à la VLEP : le propriétaire est contraint de contrôler périodiquement l’évaluation de l’état de conservation des matériaux (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) dans un délai de trois ans à la date de la publication des résultats de mesures d’empoussièrement (ou si l’ouvrage ou son usage ont été modifiés depuis) ;
  • supérieur à la VLEP : le propriétaire a l’obligation d’engager des travaux de confinement ou de retrait des matériaux sous 36 mois.

Les niveaux d’empoussièrement contribuent aussi à définir les moyens de protection collective (MPC) et les équipements de protection individuelle (EPI) requis pour mener les travaux de confinement ou de retrait. Cela se traduit par une analyse précise du risque amiante, la mise en place d’un mode opératoire et la prise en compte de mesures de prévention en cas de présence d’amiante. 

La Code du Travail oblige les employeurs à rédiger et établir un plan de protection des salariés exposés à l’amiante.

La sous-section 2 (SS2) édicte des prescriptions minimales à respecter notamment :

  • la procédure d’évaluation du risque amiante ;
  • le respect de la VLEP ;
  • l’usage de techniques appropriées pour abaisser le niveau d’empoussièrement ;
  • la mise à disposition des MPC et des EPI adaptés.

La sous-section (SS3) notifie les règles à suivre lors de travaux de désamiantage, aboutissant au retrait ou à l’encapsulage solide, étanche et pérenne des MPCA. La procédure suit différentes étapes :

  • repérage amiante avant travaux ou avant démolition ;
  • intervention d’une entreprise de désamiantage certifiée et de techniciens formés ;
  • évaluation des risques pour établir un plan de retrait avec contrôles systématiques des VLEP et de l’empoussièrement d’ambiance ;
  • examen visuel des surfaces traitées et mesures d’empoussièrement suite au démantèlement du confinement et avant réouverture des locaux traités au public.

La sous-section 4 (SS4) entre en application dans le cadre d’interventions ponctuelles, limitées dans l’espace et dans le temps. La procédure suit différentes étapes :

  • repérage amiante avant travaux ;
  • intervention d’un technicien professionnel formé au risque amiante en tant qu’opérateur de chantier ;
  • évaluation des risques par l’employeur et rédaction d’un mode opératoire pour la prévention.

Pourquoi réaliser un contrôle visuel du retrait de l’amiante après travaux ?

La réglementation amiante impose un examen visuel des surfaces traitées après les travaux de retrait des MPCA. Le but est de s’assurer de l’absence totale d’amiante une fois les travaux de désamiantage opérés. Cette obligation concerne :

  • les travaux des désamiantage effectués sur les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds (liste A) ;
  • les travaux de retraits de matériaux ou de produits de la liste B localisés à l’intérieur du bâtiment avec réouverture.

Ce que dit le Code de la santé publique

La liste des composants est inscrite dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique :

  • liste A : flocages, calorifugeages et faux-plafonds ;
  • liste B : matériaux visibles et accessibles sans sondage destructif ;
  • liste C+ : matériaux à détecter de manière exhaustive, sur toute l’épaisseur avant démolition et logés dans les équipements.

L’examen visuel survient en deux étapes, chacune d’entre elles devant être effectuée par le même diagnostiqueur professionnel certifié :

  • après les travaux de désamiantage mais avant le confinement : c’est l’étape de première restitution ou étape libératoire ;
  • après le retrait du confinement lorsque la mesure d’empoussièrement indique moins de 5 fibres d’amiante par litre : c’est l’étape de deuxième restitution.

Le contrôle visuel utilise une méthode d’intervention convoquant :

  • l’emploi d’une lumière rasante dont la luminosité est puissante ;
  • l’analyse des échantillonnages prélevés.

Qu’est-ce qu’un diagnostic des déchets de démolition ?

La gestion des déchets de démolition est encadrée par le Code de l’environnement. Ce dernier stipule que la bonne tenue de l’opération et leur élimination sont placées sous la responsabilité de la personne pour laquelle les travaux sont effectués : le maitre d’ouvrage, (souvent le propriétaire). En revanche, la responsabilité de la gestion des déchets de chantier échoit à l’entreprise qui réalise les travaux.

Bon à savoir

la loi souligne que la responsabilité de celui qui produit les déchets ne s’arrête pas lorsque ce dernier les remet à un tiers. Il demeure lié solidairement à celui qui procède à leur élimination. 

Le maître d’ouvrage établit un diagnostic des déchets de démolition qui permet d’identifier et de quantifier les déchets. Les bâtiments concernés par cette procédure sont :

  • ceux dont la surface de plancher (SHOB) est supérieure à 1.000 m² ;
  • ceux ayant été le lieu d’une activité professionnelle ou d’accueil de substances dangereuses.

Le diagnostic sur la gestion des déchets s’établit avant le dépôt du permis de démolir ou lors de la passation des marchés de travaux de démolition. Rédigé par un diagnostiqueur expert, il contient des renseignements sur la nature, la quantité et la localisation des matériaux de construction, des équipements et des déchets résiduels de démolition. 

Le document relève les opportunités en matière de valorisation sur site ou via des filières de gestion des déchets. Un formulaire de récolement rempli après les travaux de démolition est remis à l’ADEME 6 mois après l’achèvement du chantier.

Bon à savoir

pour l’amiante, la loi distingue deux catégories de déchets : l’amiante « libre » friable (calorifugeage, flocage, déchets provenant du nettoyage de chantier de désamiantage) et l’amiante lié (amiante-ciment, dalles en vinyle-amiante, colles, etc.). 

Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb avant travaux ?

Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire et implique l’analyse de tous les bâtiments quelle que soit la date du permis de construire. Le plomb, notamment contenu dans les peintures avant son interdiction en 1948 pour les professionnels, est considéré comme cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR).

Pour se prémunir des dangers du plomb toujours présent en quantité variable dans les peintures destinées aux particuliers, un diagnostic plomb avant travaux a été instauré.

Il vient en complément du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). L’objectif est de repérer sa présence dans les bâtiments et de mesurer sa concentration le cas échéant.

Le document est accessible à toutes les entreprises dont les collaborateurs interviennent sur le site. Remis par le maitre d’ouvrage, il permet d’élaborer un plan de protection afin de préserver la santé des salariés. 

Comment se passe un diagnostic plomb avant travaux ? Le diagnostiqueur professionnel sonde les différents revêtements et autres matériaux, sans pour autant se prononcer sur le degré de risque. Cette fonction est dévolue au donneur d’ordre. Une formation au risque plomb est indispensable pour les opérateurs et les intervenants.

Bon à savoir

le diagnostic plomb avant travaux n’a pas de durée de validité.

Qu’est-ce qu’un diagnostic termites avant travaux ?

Les termites s’attaquent aux bois et aux matériaux tendres, provoquant une détérioration de la solidité de la structure du bâti avec un risque d’effondrement. Le souci est que leur présence est délicate a observé puisqu’ils circulent à travers les matériaux et les vides structurels. 

Dans les zones dites à risque définies par arrêté préfectoral du département, le diagnostic termites avant démolition partielle ou totale est obligatoire. L’objectif est de connaître quels sont les ouvrages infestés.

Ce travail est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Sa tâche consiste à inspecter les gravats avant ou après la réalisation des travaux de démolition. En cas de déchets contaminés, ceux-ci doivent être incinérés ou traités spécifiquement.

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