Aller au contenu principal
Retour aux diagnostics

Gérer un parc immobilier

Professionnels
24.06.2018
Parc immobilier
Parc immobilier

Diagnostics réglementaires en exploitation de bâtiment hors travaux


Quelles obligations ?

Les propriétaires  d’immeubles résidentiels collectifs affectés tout ou partie à l’habitation doivent posséder et mettre à jour :

  • En parties communes et dans les locaux à usage professionnels ou commerciaux (Permis de construire avant le 1er juillet 1997)
    • le Dossier technique amiante 
  • En parties communes d’immeubles collectifs affectés en partie à l’habitation construits avant le 1er janvier 1949
    • le CREP parties communes d’immeuble 
  • En partie privative logement
    • le Diagnostic amiante des parties privatives est obligatoire pour chaque appartement à usage d’habitation, y compris ses annexes (cave, parking…). (Permis de construire avant 1er juillet 1997) et communiqué au locataire 

Les propriétaires  d’immeubles à usage professionnel ou commercial doivent  posséder et mettre à jour

  • le Dossier Technique amiante (Permis de construire avant 1er juillet 1997)
  • le Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments occupés par les services de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, et accueillant un Établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4, à partir de 250 m².

Le DPE doit être affiché dans le hall d’accueil de manière visible du public.

Le CREP fait mention le cas échéant d’obligations de mener des  actions pour supprimer le risque d’exposition.

Le Dossier Technique Amiante regroupe toutes les informations relatives à l'amiante dans un bâtiment jusqu'à la traçabilité de  l’élimination des déchets éventuels. Il doit être communiqué notamment aux occupants, aux entreprises intervenant sur l'immeuble ,au médecin du travail  et tenu à jour par le propriétaire.

Mise à jour et suivi des dossiers techniques amiante, l’application DEKRA vous aide à respecter vos échéances réglementaires

La réglementation amiante a changé en 2013. Les modifications facilitent sa compréhension et son application. La mise à jour doit être effectuée même si le premier repérage faisait mention d’absence d’amiante.

  • lors de la vente du bâtiment
  • avant tous travaux impactant des matériaux dits de liste B
  • à l’occasion des prochaines évaluations de matéraiux dits de la liste A
  • au plus tard dans les 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011 soit avant le 1er février 2021

Dématérialisation du DTA

L’application de notre éditeur partenaire vous assure une gestion intuitive et dynamique de votre  patrimoine en conformité avec la réglementation Amiante en vigueur :

  1. Centraliser et dématérialiser vos DTA, ou DAPP
  2. Visualiser vos matériaux et les localiser sur des plans 
  3. Vous alerter sur les prochaines échéances réglementaires
  4. Planifier et enregistrer vos travaux de retrait
  5. Diffuser l’information à toutes les personnes concernées par le bâtiment et assurer la traçabilité de toute communication
Demander un devis

Demander un devis

Diagnostics avant travaux, gestion de parc immobilier, vente/location de locaux professionnels, CEE pour les pros...

Je commande