Les conditions et modalités du repérage amiante avant travaux changeront au plus tard le 1er octobre 2018. Décryptage des principaux changements.
Qu'est-ce que le repérage amiante avant travaux ?
Lors de travaux de réhabilitation, de rénovation, d’aménagement, d’entretien ou de maintenance, le donneur d’ordre a l’obligation d’organiser la prévention du risque amiante avant l’intervention des entreprises. Pour cela, il doit confier à un opérateur de repérage la réalisation d’un repérage avant travaux, ou RAT. Ce dernier doit disposer des qualifications et moyens nécessaires à l’exercice de cette mission qui seront précisés par les arrêtés attendus.
Le repérage amiante est effectué en plusieurs étapes, notamment :
- Une analyse des documents remis
- Une visite de reconnaissance des locaux
- Des investigations approfondies non destructives / une inspection visuelle
- Des sondages
- Des prélèvements d’échantillons pour analyses en laboratoire accrédité
A la fin, l’opérateur remet un rapport de mission de repérage amiante. En cas de repérage positif, le donneur d’ordre doit prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des travailleurs amenés à intervenir sur le chantier, ainsi que celle des occupants.
Le saviez-vous ?
L’amiante a été interdit en France en 1997. Par conséquent, les bâtiments récents ne comportent pas d’amiante. En revanche, tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 rentrent dans le scope des repérages réglementaires visant à déterminer la présence de Matériaux ou Produits Contenant de l’amiante (MPCA).
Tous les professionnels du second œuvre peuvent être exposés lors de travaux de maintenance ou de rénovation : peintres, couvreurs, plombiers, chauffagistes, maçons, électriciens…
Source : INRS
Quelles sont les modifications apportées par le décret du 9 mai 2017 ?
Le décret du 9 mai 2017 définit six domaines d’activité pour lesquels le repérage de l’amiante est obligatoire :
- Les immeubles bâtis
- Les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport,
- Les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports,
- Les navires, bateaux et autres engins flottants,
- Les aéronefs,
- Les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité
Ce décret introduit la notion de quantité estimée. En effet, comme il est indiqué dans l’article R. 4412-97-5 : « le rapport retraçant le repérage conclut soit à l'absence soit à la présence de matériaux ou de produits contenant de l'amiante et précise, dans ce second cas, leur nature, leur localisation ainsi que leur quantité estimée ».
Comme le précise Lilian Bousquet, référent national Sécurité amiante chez DEKRA Industrial, « cette demande vient en complément des attentes du maître d’ouvrage et des entreprises, le premier se basant, avec le maître d’œuvre, sur les données de ce rapport de repérage amiante avant travaux pour éventuellement retravailler son projet et consulter les entreprises, ces dernières l’utilisant pour établir leurs offres. Il est donc nécessaire que ce rapport soit le plus précis et exhaustif possible sur la base du programme et du périmètre des travaux, sachant qu’il pourrait être à modifier ou à compléter en fonction de l’avancement et des évolutions du projet. En revanche, la notion de « quantité estimée » reste à définir, tant au niveau des unités attendues que de sa « limite ». En effet, un MPCA sera-t-il à considérer sur toute sa longueur (ou surface…) dans le bâtiment, ou uniquement sur la partie impactée par les travaux projetés ? »
Ces modalités seront précisées prochainement dans des arrêtés spécifiques à chaque domaine d’activité.
Quand ce nouveau décret rentrera-t-il en application ?
Le décret du 9 mai 2017 doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.
Missions proposées
Nos experts Amiante peuvent vous accompagner à chaque étape de vos projets, qu’ils concernent des travaux d’encapsulage et de retrait de matériaux contenant de l’amiante (activités de sous-section 3) ou des interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (activités de sous-section 4) :
- Mise à jour et suivi du Dossier Technique Amiante (DTA)
- Repérages amiante
- État des lieux amiante / gestion du risque amiante
- Assistance technique SS3 et SS4
- Analyse du plan de retrait (SS3) et/ ou des modes opératoires amiante (SS4)
- Vérifications ponctuelles en cours de chantier (SS3 ou SS4)
- Mesures d’empoussièrement en ambiance
- Formations aux risques amiante (SS4)