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Refonte du DPE : point d'Ă©tape

Actualité
18.02.2021
DPE
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La refonte du DPE s'inscrit dans un contexte plus large d'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont il est l'un des outils clé. Elle se concrétise à travers deux décrets, qui ont été publiés en décembre 2020, et trois arrêtés qui précisent la méthode de calcul et la définition des étiquettes. Ces arrêtés vont être mis à la consultation du public dans les tout prochains jours en vue d'une publication en mars 2021. Les logiciels devraient être opérationnels fin avril ou début mai et les formations suivront. Le nouveau DPE, opposable juridiquement, sera bien en vigueur à partir du 1er juillet 2021.

Le nouveau DPE sera plus fiable

La méthode de calcul a été revue et consolidée. Elle s’appliquera de façon homogène à tous les logements (exit la méthode « sur facture »). Le DPE s’appuiera uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage, et utilise des données d’entrée plus fiables. De plus, la nouvelle méthode intègrera de nouveaux paramètres qui fourniront une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment : consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires, mise à jour des scenarii météorologiques, prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré.

Le nouveau DPE sera plus lisible

Un rapport au design plus communiquant et plus simple à comprendre qui insistera sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre. La page de garde proposera une synthèse des informations les plus importantes et conservera l’étiquette traduisant la performance énergétique telle que les Français la connaissent déjà. L’étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre liées au logement sera affichée en complément.

Avant :                                                                                         Après :

                 

Au-delà de ces éléments, il contiendra des informations supplémentaires sur le confort d’été, la qualité de ventilation et de l’isolation, la répartition des déperditions thermiques qui donneront au locataire et au propriétaire une vision plus claire de l’état du logement.

Il mentionnera également une évaluation de la facture énergétique théorique du logement (indicateur dont l’affichage deviendra obligatoire sur les annonces immobilières dès le 1er janvier 2022).

Il comportera également des recommandations, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement. Il donnera une estimation du cout des travaux à entreprendre suivant deux niveaux d'ambition (travaux prioritaires et travaux permettant d'aller vers un logement performant).

Le nouveau DPE jouera un rôle prépondérant dans le parcours de rénovation. Il sera la référence pour l’octroi de certaines aides financières spécifiques et l’étiquette en résultant servira de barème pour l’interdiction à la location des « passoires énergétiques » (étiquettes F et G).

Enfin, le nouveau DPE acquiert un rôle structurant pour la rénovation énergétique du parc de logements, il est nécessaire que la définition des étiquettes et des seuils tiennent mieux compte de l’ambition nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, le calcul des étiquettes ne dépendra plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intégrera aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.

En résumé

Pour rappel :

En vue d'harmoniser la transition avec les nouveaux DPE qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021, des dispositions particulières sont introduites pour réduire cette durée de validité des diagnostics réalisés avant la date du 1er juillet 2021.

Il n’est pas nécessaire de mettre cette validité sur les rapports que l’on effectue, tant que les arrêtés ne seront pas parus. Des DPE produits avant le 1er juillet 2021 restent donc valables au-delà de cette date, mais ne sont, eux, pas opposables.