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Parution de l'arrêté "amiante avant travaux" dans les aéronefs

Actualité
26.01.2021
Aéronef
Aéronef

L'arrêté du 24 décembre 2020 encadrant le repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs est paru au JO le 22 janvier 2021. Pas de révolution par rapport à ses prédécesseurs... L’arrêté fixe les conditions du repérage, les modalités de formation des opérateurs, l’entrée en vigueur, la traçabilité. Ces repérages doivent permettre l’établissement d’une “cartographie” tenue à jour par le propriétaire et censée accompagner l’aéronef tout au long de son existence.

Entrée en vigueur

Le repérage amiante dans les aéronefs devient obligatoire avant toute opération de maintenance, travaux ou démantèlement à compter du 1er janvier 2023. Petite exception pour les aéronefs de moins de 5 700 kg “pour lesquels, en dehors des opérations de démantèlement, l’arrêté s’applique lors de l’opération de maintenance de plus haut rang du programme d’entretien de l’aéronef concerné réalisée après le 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2028“.

Méthodologie

Pas de grande surprise, l’arrêté renvoie sur la méthodologie décrite dans la norme NF L 80-001 de mars 2020, la rendant ainsi d’application obligatoire.

Formation des opérateurs

Les opérateurs de repérage amiante certifiés avec mention peuvent bien entendu accéder à ces missions, de même que certains personnels de maintenance aéronautique, sous condition d’expérience. Tous devront avoir suivi une formation spécifique théorique et pratique dispensée par un organisme certifié disposant d’une plateforme pédagogique adaptée. L’habilitation SS4 opérateur est bien entendu de rigueur.

Durées de formation :

  • opérateur de repérage titulaire de la certification avec mention et disposant d'un niveau de compétence, dans le domaine des techniques du bâtiment, a minima de niveau 4 , sanctionné par un diplôme ou résultant d'une expérience professionnelle équivalente, cette durée est de 4 jours :
    • 1 jour de formation sur les spécificités de la norme NF L 80-001
    • 3 jours de formation sur la documentation technique relatives aux équipements, pièces, composants ou ingrédients contenant de l'amiante existant dans ce domaine d'activité et la lecture des plans relatifs aux aéronefs
  • opérateur de repérage non titulaire de la certification avec mention, justifiant d'une expérience d'au moins 1 an en tant que personnel de maintenance en activité ou d'une expérience passée d'au moins 5 ans en tant que personnel de maintenance, cette durée est de 3 jours :
    • 1 jour de formation sur le cadre général réglementaire et normatif en matière de repérage de l'amiante
    • 2 jours de formation portant sur l'appropriation du contenu de la NF L 80-001