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Parution du Guide des Diagnostiqueurs DPE Logements 2021

Actualité
07.06.2021
DPE Logement
DPE Logement

Ce guide s'adresse aux diagnostiqueurs qui établissent des DPE pour les logements neufs ou existants : maisons individuelles, appartements et bâtiments collectifs à usage principale d'habitation.

L'objectif principal de ce guide est d'harmoniser les pratiques entre diagnostiqueurs en décrivant le nouveau corpus réglementaire, le référencement des données, les recommandation à faire en fonction des différents cas pouvant se présenter. Cette harmonisation vise à garantir, la reproductibilité des résultats des DPE quel que soit le diagnostiqueur qui le réalise. Il s'agit d'un prérequis à l'opposabilité du DPE qui entre en vigueur le 1er juillet prochain.

Ce guide remplace le guide d'inspection et le guide des recommandations de 2009.

Il n'est pas un guide de formation sur les notions élémentaires du comportement thermique du bâtiment et de connaissance des équipements techniques, ces compétences étant considérées comme acquises. Il décrit les évolutions réglementaires du DPE Logement en 2021.

Les tableaux ci-après les synthétisent.

Corpus réglementaire

Ce qui change
Résumé
Détails dans le chapitre

Suppression du DPE dit "sur facture"

  • Généralisation de la méthode 3CL-DPE à tous les bâtiments d'habitation, quelle que soit leur date de construction

  • Le DPE vierge est supprimé

03 I. Le corpus réglementaire DPE

Perte du caractère purement informatif du DPE

  • Suppression du caractère informatif du DPE

  • Référencement des données opposable. Toutes les hypothèses prises doivent être justifiées

  • Les informations sur simple déclaration orale du propriétaire ne sont pas utilisables

03 II. Perte du caractère purement informatif du DPE

Passage à 5 postes de consommations

  • Prise en compte des consommations de chauffage, ECS, refroidissement, auxiliaires (ventilation, chauffage, ECS, refroidissement), éclairage

03 I. Le corpus réglementaire DPE

Étiquettes énergie et climat

  • Étiquette énergie avec un double seuil (consommation en énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre)

03 I. Le corpus réglementaire DPE

DPE collectif

  • Possibilité de réaliser un DPE à l'immeuble sur la base de la visite d'un échantillon d'appartements respectant certaines conditions

  • Suppression de la possibilité d'utiliser un DPE collectif en tant que DPE individuel d'un appartement

  • Lors de la réalisation d'un DPE à l'immeuble, possibilité dans certaines conditions de générer des DPE à l'appartement réalisés à partir des données du DPE à l'immeuble

06 XV. ZOOM sur le DPE dans un bâtiment collectif

&

09 Annexe 2 - Fiche récapitulative "DPE à l'immeuble"

&

10 Annexe 3 - Fiche récapitulative "DPE à l'appartement"

DPE neuf

  • Réalisé à partir du RSET (RT2012) ou du RSEE (RE2020) de l'étude réglementaire

  • Pas de recommandations de travaux pour le DPE neuf

03 I. Le corpus réglementaire DPE

Calcul 3CL-DPE

Ce qui change
Résumé
Détails

Mise à jour de la méthode 3CL-DPE

  • Prise en compte du bâti ancien et des bâtiments collectifs qui étaient en méthode "sur facture"

  • Mise à jour des rendement des différents systèmes, intégrations des dernières technologies

  • Étanchéité à l'air de l'enveloppe adaptée au bâtiment

  • Mise à jour des données météorologiques

  • Données par zone climatique et non plus par département

Annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant (NOR : LOGL2106175A)

Référencement des données

  • Toutes les données d'entrée doivent être justifiées par la personne qui réalise le DPE

  • Le moyen d'obtention de chaque donnée d'entrée est priorisé suivant les possibilités de collecte ou de relevés sur site

06 Je récolte les données d'entrée

Recommandations de travaux

  • Recommandations regroupées en bouquets de travaux

  • un bouquet de travaux prioritaires permettant de sortir, le cas échéant, du statut de passoire énergétique

  • Un bouquet de travaux permettant d'aller vers un logement performant

  • En cas de cheminée à foyer ouvert, recommander de la condamner ou d'installer un insert

07 Je propose des recommandations

Surface du bien

  • Surface habitable à laquelle s'ajoutent les espaces tampons solarisés (vérandas)

06 VI. ZOOM sur la surface du bien à prendre en compte

Prise en compte de la production d'électricité à demeure

  • Seule la production photovoltaïque est prise en compte

  • La présence d'éolienne ou de cogénération devra être mentionnée dans le DPE

06 XIII. ZOOM sur la prise en compte de la production d'énergies renouvelables

Contenu et format du DPE

Ce qui change
Résumé
Détails dans le chapitre

Refont du design du DPE

  • Nouveau modèle plus parlant pour le grand public

  • Limite des différentes classes de chaque étiquette

  • Renseignement de l'invariant fiscal du logement, du numéro d'immatriculation au registre des copropriétés et de la parcelle cadastrale

04 Présentation du nouveau DPE

Nouveaux indicateurs (automatisés dans les logiciels)

  • Confort d'été

  • Qualité globale de l'isolation de l'enveloppe

  • Schéma de répartition des déperditions thermiques

  • Performance d'isolation de chaque élément de l'enveloppe

04 III. Les indicateurs du confort d'été et de l'envelopper

Fourchette de coût de consommation annuelle d'énergies

  • Actualisation des tarifs des énergies

  • Fourchette de coût global affichée sur les annonces immobilières

  • Répartition des dépenses par usage

04 II. L'estimation des coûts annuels d'énergies

Recommandations

  • Recommandations d'usage

  • Recommandations de bonne gestion et d'entretien des équipements

  • Recommandations de travaux

04 IV. Les recommandations

Référencement des données

  • Détails de toutes les caractéristiques techniques renseignées par le diagnostiqueur

  • Origine de toutes les données dans le type de collecte

04 V. Référencement des données

Obligation d'affichage dans les annonces immobilières

  • Affichage étiquettes énergie et climat

  • Fourchette de coût global (avec année de référence)

  • Mention "Logement à consommation énergétique excessive" pour les logements concernés

03 I. Le corpus réglementaire DPE

Aucun DPE réalisé avant le 31 décembre 2017 ne sera valable à partir du 1er janvier 2023.

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2025.

Cette mesure permet d'éviter à partir du 1er janvier 2025 :

  • la présence de DPE non opposables ;
  • la cohabitation entre 2 types de DPE incomparables (3 et 5 postes, énergie finale et primaire, ...).
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