Aller au contenu principal
Retour aux actualités

Le logement s'adapte progressivement au réchauffement climatique

Actualité
30.08.2021
Réchauffement climatique
Réchauffement climatique

Dans la lutte contre le réchauffement climatique, la rénovation des bâtiments est au premier plan : en France, ils sont le deuxième poste d'émissions de gaz à effet de serre.

Afin de réduire la consommation d'énergie mais également pour améliorer la qualité de vie des français habitant des logements mal isolés, l'Etat a mis progressivement en place un ensemble de mesures afin d'accélérer la rénovation des logements et des bâtiments tertiaires sur le territoire.

Accompagnés par de nouvelles obligations législative, de nouveaux moyens de financement permettent aujourd'hui d'accéder à la rénovation énergétique et d'agir concrètement pour le climat.

L'essentiel de la loi Climat et résilience

Adopté début mai par les députés, le projet de loi Climat et résilience (www.gouvernement.fr/la-loi-climat-et-resilience-a-ete-promulguee) devra encore être discuté en juin prochain au Sénat.

Audit énergétique

Les logements F et G mis à la vente seront soumis à l’audit énergétique dès le 1er janvier 2022, uniquement lorsqu’ils ne sont pas sous le régime de la copropriété.
Objectifs :

  • Atteindre « une rénovation performante » avec une 1ère étape qui permet d’atteindre une classe E.
  • Cet audit sera très certainement inspiré de celui mis en place pour le Crédit d’Impôt à la transition énergétique (CITE) en 2018 ; il a été élargi aux logements classés E à compter de 2025 et un rapport devra être remis au gouvernement avant le 1er janvier 2024 évaluant l’opportunité d’étendre l’obligation d’audit aux logements qui appartiennent à la classe D, à une échéance ultérieure.
  • Cet audit, comme pour le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), devra être réalisé dès la mise en vente du bien et remis par le vendeur ou son représentant à l’acquéreur potentiel lors de la 1ère visite.
  • Il sera annexé au DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Il reviendra au notaire de le transmettre dans le mois qui suit au service public en vigueur.

Plan pluriannuel de travaux

Avec ce PPT, il s’agit bien d’un nouveau diagnostic technique avec une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble. La grande majorité des copropriétés y sera soumise puisqu’il est prévu qu’il sera obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans avec une entrée en vigueur entre 2023 et 2025 selon leurs tailles.
Il devra comporter :

  • La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, et à la réalisation d’économie d’énergie.
  • Une estimation du niveau de performance énergétique qu’il est permis d’atteindre.
  • Une estimation du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.
  • Une proposition d’échéancier pour les travaux nécessaires dans les 10 prochaines années.

DPE collectif élargi

La future loi devrait promouvoir le DPE collectif pour « tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 01/01/2013 », avec un renouvellement tous les 10 ans pour toutes les installations de chauffage. Une exception à noter pour les immeubles dont le DPE collectif est établi après le 01/07/21 avec une étiquette A, B, ou C. (Entrée en vigueur pour 2024-2025 selon la taille de la copropriété).

Financement du reste à charge

Pour les revenus les plus fragiles à financer des travaux de rénovation, il est possible avec certains prêts de ne rembourser que les intérêts dans un 1er temps et le capital lors de la vente du bien. Le projet de loi prévoit que l’Etat pourra garantir ces prêts pour permettre de faciliter l’accessibilité auprès des banques.

Décence énergétique

Pour être décent, un logement devra à l’avenir avoir une performance énergétique :

  • Entre la classe A et la classe F à partir du 01/01/2025.
  • Entre la classe A et la classe E à partir du 01/01/2028.
  • Entre la classe A et la classe D à partir du 01/01/2034.

À noter : Une dérogation a été annoncée pour les logements situés en copropriété où le propriétaire n’a pas la main sur les travaux de rénovation.

DDT enrichi

Avec la loi Climat et résilience (www.gouvernement.fr/la-loi-climat-et-resilience-a-ete-promulguee) le DDT devrait encore s’enrichir ; pour un logement situé dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA), le vendeur devra joindre un certificat attestant la conformité de l’appareil de chauffage au bois aux règles d’installation et d’émission fixées par le préfet.

DPE et loyers encadrés

Un bailleur devra disposer d'un DPE de moins de 4 ans, réalisé selon la méthode 3CL s’il veut augmenter son loyer (Depuis le 01/01/21, interdiction d’augmenter le loyer dans une zone tendue pour un bien classé F ou G).