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L'information sur le risque radon devient obligatoire

Nouveauté réglementaire
19.09.2018
Radon
Radon

Vous vendez ou vous louez un bien immobilier ? Désormais une nouvelle information sera à inclure dans votre DDT (dossier de diagnostic technique). Vous êtes dirigeant d’une entreprise ou responsable d’établissement ? De nouvelles obligations concernant le contrôle des expositions au radon sur le lieu de travail entrent en vigueur.

Le risque radon

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans certaines roches. Ce gaz est à la fois incolore et inodore, il est dégagé de façon naturelle par des sols à composition granitique. Il est toxique lorsqu’il est inhalé sur de longues périodes et/ou à forte dose. Il est d’ailleurs reconnu comme cancérigène avéré pour le cancer du poumon depuis 1987 par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer). Il provoquerait 1 200 à 3 000 décès par an et serait la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac*. Le Massif central et les massifs des Pyrénées, des Vosges, de la Bretagne et de la Corse sont les régions les plus concernées. Pour connaître le potentiel radon de votre commune, rendez-vous sur le site de l’IRSN.

A l’air libre le radon ne pose pas de problèmes connus, en revanche dans les milieux confinés (souterrains, mines, habitations) le risque augmente drastiquement. La qualité de la ventilation ainsi que de l’étanchéité entre le sol et le bâtiment est essentielle pour contenir ce risque.

L’information sur le radon pour les ventes et locations immobilières

L’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire divise le territoire national en trois zones à potentiel radon. 
Zone 1 : zone à potentiel radon faible
Zone 2 : zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments
Zone 3 : zone à potentiel radon significatif

Le 3 août 2018, l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté remplace l’État des servitudes "risques" et d'information sur les sols (ESRIS) par l’État des risques et pollution (ERP). Ce nouveau document inclut l’information radon sous la forme d’une rubrique précisant si le bien immobilier est dans une zone à potentiel radon de niveau 3. 

A noter que tous les ESRIS réalisés avant le 3 août 2018 restent valables sans réactualisation nécessaire (dans la limite de leur durée de validité de 6 mois). La loi ne prévoit pas de mesures obligatoires pour connaître l’importance de l’exposition au radon dans le cadre d’une transaction immobilière. En revanche sur les lieux de travail des contrôles sont obligatoires dans certaines régions.

Le contrôle des expositions au radon sur le lieu de travail

Ce printemps, 2 décrets (n°2018-437 et N°2018-438 du 4 juin 2018) ont modifié les dispositions concernant le contrôle des expositions au radon dans les Établissements recevant du public situé en zone 3 (à potentiel radon significatif). La surveillance de la concentration en radon des niveaux les plus bas occupés (RDC et sous-sols) est maintenant obligatoire pour l’ensemble de ces bâtiments. De plus le niveau de référence pour le radon en milieu de travail est réduit à 300 becquerels (Bq)/m3 au lieu de 400 Bq/m3 en valeur moyenne annuelle. 

Le sievert (Sv) est une unité permettant d’évaluer l’impact du rayonnement radioactif sur l’homme. Si l’exposition des travailleurs est au-dessus de 6 mSv/an, l’employeur devra mettre en place 4 actions :

  • Organiser une radioprotection des travailleurs
  • Définir un zonage radon
  • Surveiller de façon individuelle la dose reçue par les travailleurs
  • Assurer un suivi renforcé de la santé des travailleurs par un médecin du travail.

Ces mesures doivent être renouvelées tous les 10 ans ou chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment au radon.

Si vous louez ou vendez un bien immobilier vous pouvez commander directement votre État des risques et pollution (ERP) avec DEKRA ici. De plus DEKRA est agréé pour les mesures radon dans les Établissements recevant du public suivants :

  • Établissements d’enseignement
  • Établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
  • Établissements sanitaires et sociaux ayant une capacité d’hébergement
  • Établissements thermaux
  • Établissements pénitentiaires

N’hésitez pas à nous consulter pour toute demande de devis ou de contact via le formulaire ci-dessous.

*Source : http://www.cancer-environnement.fr/277-Radon.ce.aspx

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