DPE : quelles évolutions prévues ?

Suite à la recommandation du Ministère de la Transition Écologique de suspendre l'édition des DPE pour les logements d'avant 1975 (sauf en cas de nécessité pour une transaction ou une location et avec accord du donneur d'ordre), une réunion s'est tenue le 4 octobre dernier avec les représentants des diagnostiqueurs pour déterminer les corrections à apporter à la méthode de calcul actuelle.

Le Ministère de la Transition Écologique a enfin entendu les alertes des diagnostiqueurs depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE. Le bilan des 3 premiers mois de déploiement dénombre 25% de logements classés en F et G au lieu des 17% projetés par le ministère et passe à 35% pour les logements construits entre 1948 et 1974 ! La proportion des logements considérés comme passoires énergétiques augmente considérablement entrainant, de fait, des obligations de rénovation énergétique à venir notamment pour le locatif.

Le Ministère a informé les professionnels concernés que tous les DPE pourront à nouveau être édités courant octobre et au plus tard le 1^er novembre, date d'entrée en vigueur d'un arrêté modificatif censé lever les anomalies identifiées (même si les éditeurs de logiciels prévoient un délai supérieure).

Quelles sont les modifications prévues ?

          1.  Meilleure prise en compte des murs pour les immeubles d'avant 1975

Pour ces biens, sans process destructif, il est compliqué de déterminer les paramètres de l’isolation. Cependant, il est possible de constater « facilement » qu’il y a un doublage, même si nous ne savons pas forcément ce qu’il y a entre le mur et le doublage. Pour prendre en compte ces faits, la méthode ajoutera les choix suivants :

• Mur nu (sans doublage, ni isolation) : Coef = 2.5
• Mur avec un doublage (sans savoir ce qu’il y a entre le mur et le doublage) : Coef = 2
• Mur avec doublage + une lame d’air : Coef = 1.5
• Mur avec doublage + isolant : Coef = 1

          2.  Ventilation naturelle (par ouverture de fenêtres)

Dans la méthode de 2012, le coefficient était de 1,2 m3/h.m² : au 1^er juillet, il a été doublé à 2,6 m3/h.m², ce qui entraînait des dégradations significatives du résultat ! Ayant acté de ces anomalies, les pouvoirs publics vont revenir à l’ancien coefficient.

          3.  Perméabilité à l'air

La méthode actuelle prévoit un coefficient de 4,6 pour les bâtiments antérieurs à 1948. Et de 2 pour ceux de 1948 à 1974. Là aussi, nous constations des conséquences excessives dues à ces nouveaux coefficients qui vont être modifiés comme ci-dessous :

• Passage de 4,6 à 2 (avant 1948) et de 2 à 1,9 (1949-1974), en cas d’isolation d’au moins 50 % des surfaces déperditives ;
• Passage de 4,6 à 2,5 (avant 1948) si les menuiseries possèdent des joints.

        4.  Auxiliaires d'ECS dans les immeubles collectifs

La méthode du 1^er juillet 2021 était erronée, car elle prenait en compte un système en fonctionnement permanent. Avec la correction décidée, l’impact sera un gain d’environ 15 à 20 kWhEP/m².an.

Deux autres évolutions sont mises en œuvre, mais elles ne concernent pas la note du DPE :

• Révision du coût du kWh pour les énergies de réseau (gaz et électricité) ;
• Confort d’été : ne seront pas prises en compte les surfaces vitrées, non munies de volets, et dont la surface est inférieure à 0,7 m² (et si elles représentent moins de 10 % de la surface totale des vitres).

Et les DPE déjà édités depuis le 1^er juillet ?

Le Ministère demande aux diagnostiqueurs de rééditer certains DPE après la mise en place des corrections du moteur de calcul :

• Réédition systématique après la nouvelle mouture du moteur de calcul, des DPE F & G pour les immeubles d’avant 1975 réalisés depuis le 1^er juillet 2021, sans frais supplémentaire pour le demandeur.
• Réédition à la demande écrite du propriétaire ou du professionnel, des DPE E & D pour les immeubles d’avant 1975 réalisés depuis le 1^er juillet 2021, sans frais supplémentaire pour le demandeur.

Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE. Les modalités de cette indemnisation seront définies à l'occasion d'une prochaine réunion avec les représentants des diagnostiqueurs.

DPE collectifs

La Ministre a précisé que même si le moteur de calcul était prêt, les tests étaient toujours en cours et la méthode devrait être clarifiée d’ici à 2 mois.

Affichage des DPE dans les agences immobilières

Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.