La refont du DPE s'accélère, les trois arrêtés encadrant le nouveau DPE sont parus ce jour au Journal Officiel. Avec les 2 décrets parus fin 2020, tous les textes sont désormais publiés. Ils entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Il détaille le contenu des DPE point par point, lorsqu'ils concernent des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation. Il précise les modalités d'établissement de ces derniers et la méthode de calcul conventionnelle à mobiliser (et entérine la méthode sur factures). On y retrouve les nouveautés annoncées de longue date comme l'ajout de deux nouveaux usages, la prise en compte du confort d'été, des recommandations de travaux selon deux scenarii...
Ses annexes définissent notamment les éléments de design des diagnostics de performance énergétique ainsi que les échelles de classe d'évaluation de la performance énergétique et climatique.
Un arrêté technique de la réforme, le texte définit la méthode de calcul conventionnelle 3CL-DPE-2021 (intégralement reprise en annexe) s'appliquant aux bâtiments ou parties de bâtiment existant à usage d'habitation. On y trouve également la procédure de validation des logiciels établissant les DPE ainsi que les modalités techniques de transmission de ces diagnostics à la plateforme informatique gérée par l'Ademe (Observatoire des DPE).
Cet arrêté modifie et met à jour les arrêtés relatifs aux DPE datant de 2006 et 2007. Il y supprime notamment toutes les dispositions relatives aux diagnostics de performance énergétiques des locaux à usage d'habitation qui font désormais l'objet d'un arrêté spécifique distinct (1er arrêté ci-dessus). Les anciens arrêtés restent cependant toujours en vigueur pour les bâtiments autres que l'habitation.
Le texte effectue également une mise à jour des paramètres techniques des énergies à commencer par celui du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité qui passe de 2,58 à 2,3. Un tableau précise également les nouveaux facteurs d'émission des énergies en gaz à effet de serre.