Le lundi 12 avril dernier, un amendement d'importance a été adopté à l'Assemblée Nationale, proposant de rendre obligatoire l'audit énergétique aux habitations classées E, dès 2025.
Cette mesure de la Loi Climat et Résilience concernera d'abord les logements mis en vente. L'objectif sera d'apporter plus de transparence aux acquéreurs, et accélérer la rénovation massive des bâtiments afin d'en améliorer la performance thermique. Les logements classés « E » sont clairement au centre du débat. En effet, les députés viennent de finir l’examen du volet « Se loger » de la loi Climat et Résilience.
L’article 40 du texte rend obligatoire, dès 2022, les audits énergétiques, lors des ventes de maisons ou d’immeubles en mono-propriété, considérés comme des passoires énergétiques : en clair, tous les immeubles classés F et G sur le Diagnostic de Performance Énergétique.
Mais l’obligation va plus loin, puisqu’elle sera élargie aux logements classés E, à partir de 2025. Et cela aura un impact beaucoup plus important, puisque ces derniers sont près de deux fois plus nombreux que les passoires énergétiques.
L’amendement prévoit également de rapporter un bilan intermédiaire de la mise en oeuvre de ce projet au Parlement, pour envisager son éventuelle extension. On peut donc penser que seront bientôt concernés les immeubles en copropriété, ou les logements classés « D » (la proposition d’intégrer ceux classés A, B et C ayant été jugée trop ambitieuse).
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