Le projet de loi climat au Sénat

Après son adoption par l'Assemblée, le projet de loi climat est examiné par le Sénat depuis le 15 juin.

Ce qui change pour les copropriétés

Pour les copropriétés, le projet de loi instaure trois obligations majeures, la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux et le déploiement de l'installation de bornes de recharge électrique.

L'obligation de disposer d'un DPE sera échelonné selon le découpage suivant :

• À compter du 1^er janvier 2024, pour les copropriétés de plus de 200 lots.
• À compter du 31 décembre 2024, pour les copropriétés de 50 à 200 lots.
• À compter du 31 décembre 2025, pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Le plan pluriannuel de travaux (PPT)

À partir de 2023, le PPT sera obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. Le but est de provisionner chaque année des fonds, proportionnellement à une estimation des travaux de rénovation à réaliser dans les dix prochaines années afin de déclencher plus facilement une décision commune.

Dans le détail, le PPT est élaboré sur la base d’une analyse du bâti, de ses équipements et du DPE. Ce plan comprend la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants et à la réalisation d’économies d’énergie. Il comprend également une estimation du coût de ces travaux et leur hiérarchisation, ainsi qu’un échéancier des travaux sur dix années.

Le projet de plan est présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision et doit ensuite être actualisé tous les 10 ans.

À noter cependant que le texte, en l’état, rend seulement obligatoire la rédaction de ce plan pluriannuel de travaux mais que sa mise en place restera soumise au vote des copropriétaires, de même que chaque tranche de travaux.